Conditions

Les présentes conditions générales (ou “Conditions”) régissent votre utilisation de tsc-life.com (“site Web”). Lorsque vous utilisez notre site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Web.

L’utilisation de notre site Web est soumise à certains droits et obligations, tels que décrits dans nos Conditions de vente, la Politique de confidentialité, la Politique des cookies et la Clause de non-responsabilité (désignés collectivement par les (“Conditions générales”). Les présentes conditions s’appliquent à The Surgical Company Holding B.V (“TSC Life” ou “Nous”) et à l’utilisateur. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application exclusive de nos Conditions générales, renonçant ainsi à invoquer vos propres conditions.

TSC Life est susceptible de réviser et d’actualiser les présentes conditions à tout moment. L’utilisation continue de notre site Web signifie que vous acceptez ces modifications. En outre, nous nous réservons le droit de déroger aux présentes conditions dans des situations exceptionnelles, uniquement sur acceptation mutuelle et confirmation écrite explicite. Toute dérogation remplace ou complète les clauses concernées, sans affecter l’application des autres dispositions.

Qui sommes-nous

Le site Web tsc-life.com est exploité par :

The Surgical Company Holding B.V.
Beeldschermweg 6F
3821 AH Amersfoort
Pays-Bas

Notre site Web

Notre site Web ne dispense pas de conseils médicaux

Ce site Web ne dispense pas de conseils médicaux. L’ensemble du contenu de notre site Web, c.-à-d. texte, images, graphiques et autres supports (ou le “Contenu”), est uniquement fourni à des fins d’information. Notre contenu n’est pas destiné à se substituer à des conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. Nous vous conseillons vivement de toujours demander conseil à un spécialiste médical ou un médecin pour toute question que vous pourriez avoir sur des situations médicales. Dans tous les cas, vous ne devez jamais négliger ni ignorer des conseils médicaux après avoir lu des informations sur notre site Web.

Dans le cas d’une urgence médicale, contactez toujours un conseiller médical ou votre numéro d’urgence local (112 aux Pays-Bas).

Réservé à un usage professionnel

Nos équipements médicaux sont destinés à être utilisés par des professionnels de santé exclusivement. Les professionnels de santé sont tenus d’exercer leur propre jugement clinique professionnel pour déterminer le caractère adapté d’un produit donné dans le cadre du traitement d’un patient individuel. TSC ne dispense pas de conseils médicaux et recommande fortement aux professionnels de santé de suivre une formation sur l’utilisation d’un produit avant de l’utiliser.

Les professionnels de santé doivent systématiquement consulter la notice, l’étiquette du produit et/ou le mode d’emploi, y compris les instructions relatives au nettoyage et à la stérilisation (le cas échéant), avant d’utiliser un produit fourni par TSC Life. Les informations fournies visent à présenter des produits spécifiques et la gamme étendue d’offres de TSC Life.

La disponibilité des produits peut varier d’un marché à l’autre en raison de pratiques règlementaires et/ou médicales propres à chaque région. Pour toute demande relative à la disponibilité des produits TSC Life dans votre région, n’hésitez pas à contacter votre représentant TSC Life.

Fonctionnement adéquat, sécurité et accessibilité

Nous nous efforçons de proposer un site Web convivial, sûr et accessible, mais nous ne pouvons fournir une garantie absolue. L’utilisation de ce site Web se fait à vos propres risques, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou d’autres problèmes.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès au site Web, selon les circonstances, sans préavis.

Utilisation de ce site Web par les enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Par conséquent, sachez que notre site Web n’est pas destiné aux ni conçu pour les enfants de moins de treize (13) ans.

Contenu de notre site Web

Nous déterminons et entretenons le contenu de notre site Web avec le plus grand soin, en nous efforçant de fournir des informations précises et actuelles. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir la qualité ni l’exactitude des informations.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur notre site Web. Veuillez nous informer rapidement si vous trouvez du contenu qui enfreint la loi ou les droits des tiers. Nous pouvons prendre les mesures appropriées, dont la suppression des informations.

Notre site Web peut proposer du contenu téléchargeable. Le téléchargement se fait à vos propres risques ; tout dommage relève de votre responsabilité.

Attentes de l’utilisateur

Les utilisateurs doivent s’abstenir de réaliser des opérations susceptibles d’affecter le fonctionnement, la sécurité ou l’utilisation du site Web. La distribution de contenu préjudiciable est interdite. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires et de tenir les utilisateurs responsables des dommages causés au site Web ou à d’autres utilisateurs.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut proposer des liens vers des sites Web tiers. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la légalité ni la qualité des sites Web externes et ne sommes pas responsables des dommages résultant de leur utilisation. Les sites Web externes appliquent des garanties différentes ; vous devez lire leurs conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web tiers, des publicités tierces ni de toute autre information fournie par des tiers. L’utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques. Veuillez lire leurs Conditions générales pour une meilleure compréhension.

Droits de propriété intellectuelle

Notre site Web et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs disposent d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site Web et de son contenu dans le cadre d’une utilisation personnelle non commerciale. Toute modification des droits de propriété intellectuelle sans autorisation est interdite. Nous intenterons une action en justice contre les violations.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger The Surgical Company B.V., ses membres du bureau directeur, directeurs, employés, agents, bailleurs de licence et fournisseurs de et contre toute réclamation, action, revendication, responsabilité et règlement, y compris des frais juridiques et comptables. Cette indemnisation couvre sans s’y limiter :

• L’utilisation que vous faites de notre site Web.
• Votre violation des conditions générales de TSC Life.

Cette indemnisation garantit que nous sommes protégés de toute poursuite légale découlant de vos activités sur le site Web. En cas de réclamation, de revendication ou d’action intentée à l’encontre de TSC Life suite à vos actions ou à l’utilisation du site Web, vous acceptez d’assumer la responsabilité des frais juridiques et comptables associés.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web.

Dispositions générales

Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou d’arrêter le site Web sans préavis.

The Surgical Company Holding B.V. est basée à Amersfoort aux Pays-Bas. Les présentes conditions sont donc régies par la loi néerlandaise et tout litige tombe sous la juridiction du tribunal compétent du district judiciaire d’Utrecht.

Les dispositions invalides n’affectent pas la validité des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de proposer une modification valide des clauses contestées.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque.

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024